Le site www.labopharonat.com est la propriété de PHARONAT - 8 Avenue Clément Ader - 06100 NICE ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits, publications et matériel via le site "pharonat".
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1. ACCEPTATION DES COMMANDES
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRODUITS
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site Pharonat ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Sauf indication, les produits proposés par le site Pharonat sont disponibles.

3. COMMANDE
Les données enregistrées sur le site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le site Pharonat confirme la commande à l'adresse mail que le client aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation du paiement. Le site Pharonat se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de son impossibilité à livrer le produit.

4. FRAIS DE PORT
Le montant des frais de traitement et d'expédition est indiqué lors de la commande.

5. TRANSPORT & LIVRAISON
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures maximum pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande.
Pour la France métropolitaine les délais de livraison sont de 48 H a 72 H. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes avec les frais de livraison appropriés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Pharonat ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l'article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondations, incendie.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

6. RETRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE
Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison.
Afin de garantir les contenus des flacons, ceux-ci sont operculés avant la pose du bouchon. Seuls les produits intacts non déscellés (flacons) ou bien retournés dans leur emballage d'origine EN PARFAIT ETAT (matériels) peuvent être remboursés ou échangés.
En cas de rétractation, échange ou remboursement pour raison motivée, seul le prix du ou des articles achetés vous sera remboursé, les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client. Le remboursement s'effectuera dans un délai d'un mois après la réception des articles par nos soins.
Le client doit renvoyer chaque article, neuf & intact, dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Service clients PHARONAT - 90, vieux chemin de Crémat - 06200 NICE.

7. PRIX
Les prix de nos articles sont indiqués en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CE.
Pharonat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les articles demeurent la propriété de Pharonat jusqu'à complet paiement du prix.

8. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix de la confirmation de commande affiché sur le site. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue de préférence par carte bancaire portant le sigle CB. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de l'organisme bancaire. Il peut s'effectuer également par chèque bancaire ou postal  libellé à l'ordre de Laboratoire Pharonat et adressé 8 Avenue Clément Ader - 06100 NICE - dans ce dernier cas, la commande est expédiée dans un délai de 48 heures après réception de votre règlement.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Votre règlement s'effectue directement via Paypal dans un ENVIRONNEMENT SÉCURISÉ sans passer par le serveur de Pharonat. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, le site Pharonat se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. LITIGE
Le présent contrat est soumis au droit français. Le site Pharonat ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du site Pharonat sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. GARANTIE
Dans tous les cas le site Pharonat ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du site Pharonat est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer ce vice. (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client par mail à info@labopharonat.com

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Pharonat sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée.

12. INFORMATIONS LÉGALES & JURIDICTION
Des informations nominatives sont collectées aux fins de la vente à distance, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du site Pharonat. De plus, le site Pharonat s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, la juridiction de la Cour d'appel de Nice sera seule compétente.

PHARONAT
8 Avenue Clément Ader - 06100 NICE
Tél.: (+33) (0)4 93 51 25 06
Siret : 50202570300013 - APE : 8690F

 
 
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